MENTIONS LÉGALES DU SITE

SOVEAGROUPE.FR

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.soveagroupe.fr les présentes mentions légales.
Le site Sovea groupe est accessible à l’adresse suivante : www.soveagroupe.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Sovea groupe est édité et publié par :

Sovea Groupe

Adresse e-mail de contact : contact-france@soveagroupe.fr

ci-après « l’Éditeur » et « le Directeur de publication »

Société Sovea Groupe

Adresse e-mail de contact : contact-france@soveagroupe.fr

ci après  » le Directeur de publication  »
Le site Sovea Groupe  est hébergé par :

1 and 1 IONOS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : ________

Adresse e-mail : contact@1and1.fr.

ci après  » l’Hébergeur  »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Sovea groupe

ci après les  » Utilisateurs « .

Les sites  SoveaGroupe, Alfa Groupe, Eolys groupe, Cortex France, Soveamiant, Soveaincendie,  sont

maintenus par OFA Web, spécialiste dans la création de site internet.

OFA Web gère  aussi le référencement de nos sites internets.


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact-france@soveagroupe.fr, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses noms, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différents et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.